Depuis le 1er janvier 2022, les consultants formateurs indépendants sont confrontés à la nécessité de se faire référencés par la plate-forme Qualiopi. Une solution s’offre à eux pour répondre à cette nouvelle obligation : le portage salarial.
En effet, toute entreprise pour se faire rembourser la formation de ses salariés peut faire une demande de financement auprès de l’OPCO de sa branche professionnelle dans la cadre du financement de la formation professionnelle via la taxe d’apprentissage. Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015, qui complète la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2022, oblige les financeurs de s’assurer que les organismes de formation répondent bien à des critères de qualité. Dans ce cadre, les OPCO ont mis en place depuis 1er janvier 2022 une base de données commune dans laquelle les organismes de formation doivent se déclarer et apporter la preuve qu’ils correspondent bien à 21 critères d’éligibilité. Qualiopi est cette base de données commune dans laquelle le référencement est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
Avantage pour l’organisme de formation : une fois ce référencement Qualiopi obtenu, il a possibilité de faire financer ses formations par l’ensemble des financeurs. Inconvénient : s’il n’obtient pas ce référencement, autant fermer boutique.
Conséquence : le consultant formateur indépendant, dans la mesure où il opère lui-même ses formations via sa propre structure (micro-entreprise, EURL ou SASU), doit non seulement se déclarer auprès de la Dirrecte de son département pour obtenir une certification mais aussi être référencé dans cette base de données commune Qualiopi, comme tout organisme de formation.
Si le référencement semble a priori facile à obtenir pour une entreprise disposant d’équipes, de moyens techniques et pédagogiques, pour un consultant indépendant, par définition, seul, les choses se compliquent. Il devra justifier notamment de sa capacité d’accueillir les stagiaires, de fournir les formations, de mesurer et suivre la qualité de leur formation sur la base d’indicateurs.
Par ailleurs, la logique de la loi du 5 mars 2014 privilégie les formations de longue durée débouchant sur des certifications reconnues par l’Etat ou inscrite au RNCP. Cette même logique qui préside à la réforme de la Formation Professionnelle sur laquelle travaille actuellement le Gouvernement induit la réduction drastique du nombre d’organismes de formation et l’introduction de nouvelles normes qualité type ISO).
Alors que faire ?
Le portage salarial est la solution.
Parmi les Entreprises de Portage Salarial référencées Qualiopi, SKALIS, société de taille humaine et innovante, basée à Paris et en province, peut faire profiter de son référencement les consultants indépendants qui seront parmi ses salariés portés. La conte-partie : entre 2 et 8% de frais de gestion. Le salarié porté peut aussi profiter des synergies au sein de la société de portage pour monter des offres de formation innovantes et adaptées aux obligatoires de certifications.
