Barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
Le barème kilométrique 2022 a été publié par l’administration fiscale le 13 février 2022. Face à la montée des prix de l’essence et du gazole, le barème des indemnités kilométriques est revalorisé de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021.
L’administration fiscale a publié les barèmes permettant d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de déplacements professionnels selon le type de véhicule utilisé (automobiles et deux-roues motorisés). Des barèmes kilométriques pour 2022 qui ont été réévalués et revalorisés de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021.
Pour mémoire, ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés, les dirigeants assimilés et les gérants majoritaires de SARL lorsqu’ils optent, dans leur déclaration de revenus, pour la déduction des frais réels. Ils peuvent notamment évaluer les frais de déplacement relatifs à leur trajet allant du domicile au lieu de travail. Les titulaires de bénéfices non commerciaux peuvent aussi se servir de ces barèmes pour les véhicules qu’ils possèdent ou qu’ils prennent en location ou en crédit-bail. Pour cela, les dépenses et les loyers correspondants ne doivent pas être déduits en charges. À noter que l’option vaut pour l’année entière et tous les véhicules utilisés à titre professionnel.
Définition
Le barème kilométrique fiscal sert à évaluer de façon forfaitaire le coût d’utilisation d’un véhicule par les contribuables.
Le barème prend en compte l’ensemble des frais (amortissement du véhicule, assurance, réparations, carburant, etc) à l’exception :
- des intérêts d’emprunt si le véhicule a été acheté à crédit ;
- des frais de stationnement ;
- des péages.
Pour rappel, les barèmes sont les suivants :
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Barème kilométrique applicable aux voitures :
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| Puissance adminis. | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,502 | (d x 0,3) + 1 007 | d x 0,35 |
| 4 CV | d x 0,575 | (d x 0,323) + 1 262 | d x 0,387 |
| 5 CV | d x 0,575 | (d x 0,339) + 1 320 | d x 0,405 |
| 6 CV | d x 0,631 | (d x 0,355) + 1 382 | d x 0,425 |
| 7 CV et plus | d x 0,661 | (d x 0,374) + 1 435 | d x 0,446 |
Par exemple : pour 5 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à 3 144€ (4 000 x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20% pour les véhicules électriques.
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Barème kilométrique applicable aux deux-roues :
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | d x 0,375 | (d x 0,094) + 845 | d x 0,234 |
| 3,4 ou 5 CV | d x 0,444 | (d x 0,078) + 1 099 | d x 0,261 |
| plus de 5 CV | d x 0,575 | (d x 0,075) + 1 502 | d x 0,325 |
| Distance (d) jusqu’à 3 000 km | Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|
| d x 0,299 | (d x 0,07) + 458 | d x 0,162 |
Il est possible d’ajouter les intérêts d’emprunt en cas d’achat de véhicule à crédit, les frais de péages et les frais de stationnement.
Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les heures de travail.
