Chômage freelance: nouvelle réforme de l’assurance chômage enfin pour vous ?!

C’était une des grandes promesses du candidat Macron, faire de l’assurance chômage un droit “universel”, pour tous les actifs.

 

En effet, avant le 1er novembre 2019, les indépendants et les démissionnaires, ne disposaient pas de ce droit à l’assurance chômage.

Emmanuel Macron s’était alors fait la promesse, ce qui fut l’un de ses éléments phares lors de la campagne présidentielle : « Nous permettrons à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance-chômage. Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de cette protection. »

 

Le 1er novembre 2019 a alors été mis en vigueur ce fameux droit, tant attendu, de même que de nombreuses autres règles sur le chômage freelance. Cela concerne, en tout et pour tout, la durée de travail, le calcul de l’ARE (aide au retour à l’emploi), la baisse de l’indemnisation des cadres, le rechargement, le CDD d’usage, le contrôle et les sanctions, les cotisations, la démission ainsi que les indépendants.

 

En ce qui concerne les indépendants et les démissionnaires, qui ne pouvaient, comme énoncé précédemment, bénéficier de l’allocation chômage, pourront en bénéficier, sous certaines conditions, très strictes.

Chomage freelance

Les Indépendants indemnisés mais sous quelles conditions ?

Les indépendants qui pourront bénéficier de l’assurance chômage freelance sont ceux qui ont exercé pendant au moins 2 ans et dont l’activité de l’entreprise a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. De plus, il faut que ses ressources actuelles soient inférieures au RSA soit moins de 559,74€ par mois.

 

Si l’indépendant respecte toutes ces règles, il touchera alors 26,30€ d’allocations chômage par jour, ce qui revient à moins de 800€ par mois. Cette allocation est versée pendant 182 jours, c’est-à-dire 6 mois.

 

Pour les démissionnaires, les règles sont, elles aussi, intransigeantes. Il faut d’abord avoir travaillé 5 ans et justifier un projet professionnel qui demande une formation supplémentaire, ou alors un projet « sérieux » de création ou de reprise d’une entreprise.

Concernant le terme « sérieux », il sera déterminé par une commission paritaire régionale (« transitions pro ») qui doit, elle, intervenir avant la démission.

De plus, avant de pouvoir démissionné, il faut avoir vu un conseiller en évolution professionnelle et devra alors respecter plusieurs caractères tels que la description des perspectives d’emploi notamment, ou encore l’étude de marché, ainsi que les prévisions financières. Enfin, maximum 6 mois après le début du versement de l’allocation, Pôle Emploi viendra vérifier le bon fonctionnement du projet. Dans le cas contraire, l’allocation peut être supprimée.  

Les conditions afin qu’un démissionnaire puisse disposer de l’allocation chômage, sont alors très restrictives.

 

En quelques chiffres, cela concernerait 60 000 personnes chaque année et coûtera 440 millions d’euros par an.

Cette décision semble être une grande avancée pour les indépendants et les démissionnaires mais elle laisse tout de même un sentiment de traitement inégalitaire car tous payeront des cotisations sociales (pour les indépendants) et les impôts (pour les démissionnaires) cependant qu’une seule part minime d’entre eux, pourra en bénéficier, en vue des scrupuleuses conditions émises par l’exécutif.

 

Dans ces conditions se faire porter par une société de portage salarial pour lancer son activité est une idée qui pourrait séduire beaucoup de professionnels mais il est important de faire une Simulation de salaire en Portage Salarial. En effet, le portage salarial permet à l’indépendant porté de jouir d’une totale autonomie tout en conservant les avantages de la couverture sociale d’un salarié classique. En contrepartie des avantages dont il profite, le consultant porté cède une partie de son salaire brut à la société de portage en guise de frais de gestion. Après déduction des charges salariales et patronales, il pourra alors tirer tout le plaisir voulu de son salaire net. Ce qui est intéressant, c’est que le futur consultant a la liberté d’évaluer ses futurs revenus en effectuant une simulation portage salarial.