Plus de 15 millions de français sont intéressés par la création d’entreprise. Et quel est l’avis des candidats aux élections présidentielles 2017 sur le sujet ?
Pour les chefs d’entreprise indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, auto-entrepreneurs) et leurs ayants droit, le régime social des indépendants (RSI) est l’interlocuteur social unique pour leurs cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires ainsi que leurs prestations maladie-maternité et retraite.
Explication historique du statut
Créé en 2006, le RSI est l’un des trois principaux régimes de la protection sociale, les deux autres étant le régime général (60 millions de bénéficiaires, soit 91% de la population) et le régime agricole. Le RSI a été qualifié de « catastrophe industrielle » en 2012 par la Cour des Comptes, à cause des erreurs innombrables que connaît cette administration telles que les demandes de cotisations fausses, les recouvrements forcés infondés, les cartes vitales non distribuées. Les candidats en majorité veulent réformer le RSI pour améliorer la couverture sociale des travailleurs indépendants et l’aligner sur le statut des salariés beaucoup plus favorable. C’est également le devenir des régimes des travailleurs non salariés (TNS) et des micro-entrepreneurs qui pose question. Cette réforme risque pourtant ne pas aller de soi.
A quel prix ?
Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale en 2016 posait déjà le risque de surcoût des cotisations dans l’hypothèse où le RSI disparaîtrait. Les administrateurs du RSI rappellent que 60 % des indépendants n’ont pas le Smic. Rejoindre le régime général entraînerait une augmentation en euros de plus de 50 % de leurs cotisations sans aucun droit supplémentaire en terme de couverture sociale.
Concentrons nous sur ce que propose les candidats aux prochaines élections présidentielles 2017. Chacun a une vision différente.
Voici les propositions par candidat pour les élections présidentielles 2017
- François Fillon mise sur le statut d’auto-entrepeneur pour enrayer le chômage. Il parle du RSI comme un «échec» et compte le remplacer par une Caisse de protection des indépendants. Il veut faire supporter une partie du coût de la protection de la perte d’activité par les donneurs d’ordre et créer de ce fait une caisse d’assurance chômage équilibrée et spécifique.
- Emmanuel Macron veut «supprimer»par souci de «justice», en réduisant les cotisations salariales et les cotisations payées par les indépendants. Il souhaite ouvrir l’assurance chômage aux indépendants, commerçants et artisans.
- Benoît Hamon et Jacques Cheminade veulent créer un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant, en améliorant la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail / maladie professionnelle des indépendants.
- Jean Luc Mélenchon et Marine Le Pen veulent permettre aux indépendants de choisir de s’affilier au régime général ou au RSI.
- François Asselineau veut favoriser les formules de type SCOP, auto-entrepreneur, etc.
- Nicolas Dupont Aignan veut créer un Commissariat aux Filières d’Avenir chargé de définir les filières à développer en priorité avec les dépenses publiques et d’évaluer l’implication de l’État nécessaire.
- Philippe Poutou veut un service public gratuit pour les démarches et déclarations administratives.
Nathalie Arthaud et Jean Lassalle n’ont pas fait de proposition en faveur des nouvelles formes d’emploi.
Malgré les avancées du RSI, le statut de salarié est toujours plus favorable
Le décret n° 2016-171 du 18 février 2016 organise une réduction de 2/3 des caisses du régime social des indépendants au 1er janvier 2019. Cette réorganisation à une dizaine de caisse est destinée à réduire les coûts de gestion du RSI. Face aux critiques, le RSI vient de mettre en place un réseau de 100 médiateurs au niveau départemental afin d’aider les assurés à résoudre leurs litiges avec les caisses à l’amiable et gratuitement. Par contre, la protection sociale défavorable aux indépendants n’est pas du tout abordée. Le statut de salarié ou de salarié porté reste toujours plus favorable.
Il est donc important de connaitre le programme des candidats aux élections présidentielles 2017 en sachant ce a quoi vous seriez confrontés si l’un ou l’autre se voyait accéder au poste de gouvernance du pays.
