Freelances : Quels risques en cas de contrôle Urssaf?
Rendez-vous
Le 29/03/18
8h – 10h
Skalis Portage
28 rue de Londres
75009 Paris
Les donneurs d’ordres ou ESN , sont fortement en risque en cas de contrôle URSSAF sur les contrats de sous-traitance à des consultants indépendants – freelances- auto- entrepreneurs. Requalification en contrat de travail, requalification en prêt de main d’œuvre illicite, ou requalification en main d’œuvre dissimulée, problème de calcul d’assiettes de cotisations, autant de motifs de redressement pour le donneur d’ordres qui pourrait alors devoir payer des montants très importants auprès de l’URSSAF.
Pour les acheteurs de prestations intellectuelles, il s’agit d’un risque important qui peut mettre l’entreprise face à de réelles difficultés financières.
