Covid-19 – Freelance & Portage Salarial
Skalis Portage Salarial ne vous lâchera pas !
Skalis est solidaire des indépendants et offre les frais de gestion pendant le #covid19 !
Le portage salarial est l’alternative qui protège socialement l’indépendant.
Le covid-19 nous démontre la nécessité pour l’indépendant d’avoir une protection sociale (chômage, arrêt de travail,…), sans cela, il risque de mettre la clé sous la porte.
Pour éviter cela et aider tous les indépendants pendant cette période de crise, Skalis Portage, a décidé de mettre en place une mesure solidaire exceptionnelle :
1/ vous offrir la gestion du portage salarial pendant la période de confinement
2/ vous verser votre rémunération sans attendre le recouvrement des créances clients
Je vous rappelle !
Skalis portage reste toujours à vos cotés
Retrouver toutes les dernières informations Covid-19 – Freelance & Portage Salarial concernant les dispositions relatives aux entreprises de portage salarial auprès de notre syndicat le PEPS
Depuis le 14 mars 2020, notre gouvernement annonçait le passage au stade 3 de l’épidémie de Covid-19. Cette nouvelle progression du coronavirus dans notre pays bouleverse notre quotidien personnel et professionnel. Nous devons faire face à deux mesures majeures : le confinement et l’injonction auprès des entreprises à mettre en place le télétravail.
De nombreuses mesures sont rapidement mises en place par le gouvernement pour aider les salariés : le télétravail, l’accès au chômage partiel ou l’arrêt de travail pour garde des enfants.
Cependant, quid des consultants en portage salarial ?
Ainsi dans cette période de ralenti économique, nous vous proposons dans cet article toutes les mesures que vous pouvez adopter en portage salarial en fonction de votre situation :
- Le télétravail
- Parents devant garder les enfants,
- Le chômage technique (chômage partiel),
- L’ouverture de droit au chômage.
Chômage partiel –Covid-19 – Freelance & Portage Salarial
Le télétravail, première solution au Covid-19
Suite à l’annonce du gouvernement le 14 mars dernier, toutes les entreprises de portage salarial ont mis en place des solutions de télétravail pour les consultants qui le peuvent. Ce télétravail doit limiter la propagation du virus en stoppant : les déplacements sur le lieu de travail, les contacts sociaux, ainsi que les réunions de travail.
Toutes les réunions physiques sont annulées ou remplacées par des réunions téléphoniques ou des visio-conférences.
Selon la nature de votre métier/expertise, vos entreprises clientes vous donnent des consignes sur la poursuite en télétravail de votre mission. En tant que consultant en prestation intellectuelle, le travail à distance est le plus souvent possible et donc à privilégier.
Dans ce cas, nul besoin de modifier le contrat de prestation avec le client ou votre contrat de travail avec la société de portage, votre prestation se poursuit dans les mêmes conditions contractuelles et tarifaires qu’avant le confinement dû au coronavirus.
Lorsque votre mission ne permet pas le télétravail, ou que votre client décide de stopper votre prestation : cela signifie un arrêt à court terme de votre salaire.
Quelles solutions vous restent-il en tant que salarié porté ?
Arrêt de travail – Covid-19 – Freelance & Portage Salarial
Je suis salarié.e porté.e et je dois garder mes enfants
La fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées impose à nombre de parents d’organiser une garde de leurs enfants et aboutit à une impossibilité de travailler.
Pour les parents, le gouvernement met en place une procédure spéciale. Ils pourront bénéficier d’un Arrêt de Travail pour garde d’enfant avec des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, dès le premier jour d’arrêt sans période de carence. Vous pouvez en bénéficier en portage salarial.
Les conditions à remplir par le salarié porté :
- Les enfants ont moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt,
- Vos enfants sont scolarisés dans un établissement fermé,
- Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur* certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion),
- L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).
L’indemnisation pendant cet arrêt de travail :
L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié porté percevra les indemnités journalières dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence). L’indemnisation** de l’arrêt de travail aura lieu dans les mêmes conditions que pour les arrêts maladie, à savoir 50% du salaire journalier de base. Ce dernier correspond à la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois avant l’arrêt (salaires pris en compte dans la limite de 1,8 SMIC, soit 2770.96€).
Pour pouvoir en bénéficier, vous avez travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant su SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt.
Si le salarié porté reprend son activité avant la fin de la période mentionnée sur l’attestation sur l’honneur il doit en informer sa société de portage.
*L’attestation sur l’honneur qui sera fournie à l’employeur doit également préciser :
- Le nom de l’enfant,
- L’âge de l’enfant,
- Les jours d’absence,
- Le fait qu’il ne peut pas faire de télétravail,
- Les raisons de l’arrêt (enfants scolarisés ou en crèche…)
** Ces dispositions seront mises en place jusqu’au 11 mai 2020 et peuvent évoluer en fonction des décrets qui seront publiés ultérieurement.
Fin de contrat – Covid-19 – Freelance & Portage Salarial
Suite à la publication du décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle et précisé par l’ordonnance du 27 mars 2020, la mise en place d’un chômage partiel en Portage Salarial est bien validé comme l’indique le PEPS dans son communiqué de presse du 1er avril 2020.
Conditions d’éligibilité au chômage partiel :
Les salariés portés souhaitant bénéficier du chômage partiel, doivent a minima répondre aux critères suivants :
- Avoir un contrat de travail en portage salarial en cours, CDD ou CDI,
- Avoir en cours un contrat de prestation qui a été suspendu ou annulé en raison des dispositions sanitaires obligatoires directement liées au coronavirus,
- pouvoir fournir des preuves concrètes, tangibles et chiffrées de votre client attestant de l’arrêt de mission, directement liées au Covid 19,
- Ne pas déjà percevoir une allocation Chômage ou Retraite
L’attribution d’une période de chômage partiel est soumise à l’autorisation préalable de la DIRECCTE qui a 48h pour rejeter la demande. Après ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
Période de chômage partiel :
Votre indemnité de chômage partiel peut être prise en compte à partir du 16 mars 2020, si votre société de portage en fait la demande dans les 30 jours suivants cette date soit le 14 avril 2020.
Calcul de votre indemnisation de chômage partiel en portage salarial :
Le salarié porté concerné recevra, pendant sa période de chômage partiel, une allocation d’activité partielle égale à 70 % de sa rémunération horaire antérieure brute telle que calculée à l’article R. 5122-12 du Code du Travail.
L’état remboursera ensuite la société de portage.
Cependant l’indemnisation est plafonnée à celle qu’aurait perçue un salarié touchant 4,5 SMIC. Donc l’état ne remboursera l’indemnité de chômage partiel qu’à hauteur de 70% de 4,5 SMIC.
Cependant certaines cotisations sociales restent dues par l’employeur pendant cette période.
Vous pourrez recevoir cette indemnisation en complément de votre salaire en mars, le cas échéant, si vous avez travaillé une partie du mois.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif et son applicabilité dans votre cas rapprochez-vous de vos gestionnaires de comptes dans vos sociétés de portage.
La fin de votre contrat de travail : une solution à l’arrêt de mission dû au Covid-19
Votre client vous fait part de l’arrêt définitif de votre mission suite au contexte économique dû au coronavirus. La solution est de mettre fin à votre contrat de travail en accord avec votre société de portage.
Plusieurs cas se présentent :
Porté.e en CDD :
Vous pouvez mettre fin à votre CDD par rupture anticipée d’un commun accord avec votre employeur et ouvrir des droits au chômage le cas échéant.
Porté.e en CDI :
Si vous êtes encore en période d’essai, mettre fin à la période d’essai à l’initiative de l’employeur est une solution simple et rapide pour retrouver vos droits au chômage.
Votre période d’essai est terminée, il vous reste la possibilité de demander à votre employeur une rupture conventionnelle.
Mais mettre en place une rupture conventionnelle demandera quatre semaines au minimum et sera soumise au versement d’une prime légale de rupture conventionnelle.
En effet, votre société de portage provisionne chaque mois cette prime en prévision d’une future rupture conventionnelle. Cette rupture conventionnelle vous permettra d’ouvrir vos droits au chômage.
Le Portage Salarial est le seul statut juridique du freelance permettant de bénéficier du chômage dans ce contexte si particulier d’épidémie Coronavirus.
Par conséquent, cette période de chômage vous permettra de prospecter pour trouver une nouvelle mission en portage salarial.
