Nombreux sont les salariés qui pensent a être auto entrepreneur et salarié à la fois. Certains ont l’audace de tout lâcher pour devenir auto-entrepreneurs, d’autres préfèrent la stabilité de leur salaire et le confort de leur CDI. Toutefois, les plus persévérants sont ceux qui décident d’être auto-entrepreneur et salarié à la fois ! Mais est-ce possible et surtout est-ce légal ? Voici les questions auxquelles nous allons répondre dans cet article !
Auto-entrepreneur et salarié : attention à ne pas tomber dans l’illégalité !
Ces professions exclues d’office
Certaines professions n’ont pas le droit de cumuler le double statut « auto entrepreneur et salarié ». Cette interdiction vise les personnes travaillant dans les professions libérales réglementées et les activités agricoles n’ont strictement pas le droit de se déclarer auto-entrepreneur.
Ces professions qui doivent obéir à certaines conditions
Les fonctionnaires peuvent cumuler le double statut « auto-entrepreneur et salarié ». Cependant, ils doivent se plier à deux conditions :
- Si le fonctionnaire travaille à temps complet, il devra demander la permission à sa hiérarchie. Cependant, au bout de trois ans de cumul, il devra faire un choix entre sa fonction et son auto-entrepreneuriat.
- Si le fonctionnaire travaille à temps partiel, il est juste tenu d’en informer sa hiérarchie.
Ces professions qui peuvent cumuler le statut « auto-entrepreneur et salarié »
Ainsi, si vous ne travaillez pas dans les professions libérales réglementées, dans les activités agricoles ou encore dans la fonction publique, vous êtes légalement en mesure de cumuler le statut « auto-entrepreneur et salarié ». Cependant, votre activité auto-entrepreneuriale ne doit pas mettre en danger votre travail au sein de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Vous devrez donc :
- Parler de votre activité auto-entrepreneuriale à votre employeur si vous souhaitez vous lancer dans le même domaine d’activité que ce dernier.
- Parler de votre activité auto-entrepreneuriale à votre employeur si vous comptez travailler avec les clients de votre employeur.
En d’autres termes, il vous est strictement interdit d’entrer en concurrence déloyale avec votre ancienne entreprise.
- Ne pas travailler pour le compte de votre activité d’auto-entrepreneur sur vos heures de travail.
- Ne pas utiliser le matériel de votre employeur dans l’exercice de votre activité auto-entrepreneuriale.
Il est important de préciser que si le salarié n’est pas loyal envers son employeur, cela entraînera son licenciement. Si l’employeur juge qu’il y a eu manquement, il peut même aller jusqu’à porter plainte et interdire l’activité auto-entrepreneurial. Le salarié « déloyal » pourrait même se trouver contraint à payer des dommages et intérêts si la faute est avérée.
L’importance de votre contrat de travail
Le salarié pourrait remplir toutes les conditions pour pouvoir cumuler le double statut « auto-entrepreneur et salarié » mais il reste néanmoins un point très important à vérifier : le contrat de travail.
En effet, certaines entreprises refusent catégoriquement que leurs salariés deviennent auto-entrepreneurs quand bien même ces derniers s’illustreraient dans une activité totalement différente et non concurrentielle à la leur. Cette clause, bien qu’injuste à bien des égards, est effective, légale et accompagnée de sanctions (parfois lourdes) !
Alors avant de vous lancer dans toute activité auto-entrepreneuriale, pensez à vérifier les clauses de votre contrat.
Rester salarié pour la sécurité, devenir auto-entrepreneur pour mettre du beurre dans ses épinards et s’accomplir, le cumul est aussi intéressant que tentant. Cependant, au-delà des conditions légales, il faut tenir compte des conditions physiques et psychologiques qui vous permettront de mener à bien vos deux missions !
